CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET ET DEFINITIONS

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les relations entre la société Weavus SAS (la « Société », « Weavus » ou « Nous »), en cours de formation et temporairement représentée par M. François BONIFACE via sa micro-entreprise, et les utilisateurs (le/les « Utilisateur(s) » ou « Vous ») qui souhaitent utiliser les Services proposés sur l’application Weavus (« l’Application ») et son site internet (le « Site »)

Les termes et expression ci-dessous auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Compte : désigne le compte utilisateur que Vous créez sur l’Application dans le but de recourir aux Services ;
• Législation sur la protection des données : désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et toute loi d'application nationale applicable aux Services et relative à la protection des données personnelles, y compris leurs modifications, mises à jour ou amendements ;
• Services : désigne la possibilité pour l’Utilisateur de créer un compte sur l’Application et d’utiliser ses fonctionnalités, notamment l’organisation et le partage d’évènements, les communications avec d’autres utilisateurs, la gestion des dépenses et le partage de fichiers multimédia.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vous inscrivant sur l’Application et en cochant la case exprimant votre consentement aux Conditions Générales d’Utilisation, Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre Vous et la Société. Elles Vous sont donc pleinement opposables. Dans le cas où Vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer à tout usage de l’Application.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont par ailleurs complétées par la Politique de Protection des Données.

3. NOS SERVICES

Les Services incluent en particulier les éléments suivants :

• Créer et gérer votre compte sur l’Application ;

• Créer des évènements et invitation d’autres utilisateurs ;

• Rejoindre un évènement par invitation directement par l’Application ou en cliquant sur un lien généré par l’Application et envoyé par un autre canal ;

• Converser à plusieurs, partager des dépenses et des fichiers, notamment des photos et vidéos, au sein de chaque évènement ;

• Prévisualiser sur le Site les principales informations d’un évènement créé grâce à l’Application et dont vous disposez du lien.

Par ailleurs, Weavus peut être amené à proposer une interface avec des services partenaires, venant ainsi à enrichir la liste des fonctionnalités disponibles à partir de l’Application. Ces services pourront cependant être soumis à d’autres conditions d’utilisation auxquelles l’Utilisateur devra consentir et qui seront en dehors du champ de la responsabilité de Weavus.

4. COMMENT ACCÉDER A L’APPLICATION

L’Application est disponible sur les téléphones Android et les iPhones. Elle est téléchargeable sur les magasins d’application proposés sur les plateformes mobiles iOS (App Store) et Android (Play Store). Elle peut y être trouvée par une recherche textuelle ou en cliquant sur le lien correspondant sur le Site https://weavus.app.

L’Application est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de communication, cas dans lesquels Weavus ne pourra être tenu responsable. Weavus pourra interrompre l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’avertir préalablement l’Utilisateur.

5. VOTRE COMPTE

L’Application est réservée au bénéfice exclusif des Utilisateurs disposant d’un Compte.

L'inscription n'est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. L’utilisation par des mineurs est toutefois soumise à l’accord parental. Un Compte peut être créé à tout moment dès lors que l’Utilisateur ci renseigne son numéro de téléphone. L’activation du compte sera ensuite conditionnée à la validation du numéro de téléphone par code à usage unique reçu par SMS, du renseignement des nom et prénom, et de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

6. VOTRE ACCES SECURISÉ

L’accès à votre compte est sécurisé par un code à usage unique envoyé par SMS à votre numéro de téléphone. Il appartient à l’Utilisateur de sécuriser l’accès à ses SMS et de ne pas divulguer le mot de passe reçu. L’Utilisateur sera seul responsable de l’accès à l’Application au moyen de son numéro de téléphone, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification de son numéro de téléphone en cliquant sur « Changer mon numéro de téléphone ».

L’Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment en accédant à la page « Profil ». Toute suppression du Compte est définitive. Après suppression, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte.

Weavus se réserve le droit de désactiver à tout moment tout le Compte de l’Utilisateur si ce dernier ne respecte pas l’une des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur en sera préalablement notifié.

7. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION

Vous ne pouvez utiliser l’Application qu'à des fins licites et dans le respect de toutes les lois applicables, notamment la Législation sur la protection des données.

Tout Utilisateur de l’Application s’engage notamment à ne pas :

• utiliser l’Application en se faisant passer pour autrui ;

• publier des données à caractère privé générée dans le cadre d’un évènement organisé sur l’Application sans l’accord préalable des utilisateurs concernés ;

• utiliser l’Application pour organiser des évènements s’apparentant à du lobbying en faveur d’activités dont l’impact négatif sur la santé ou l’environnement a été scientifiquement démontré au-delà du doute raisonnable, ces activités incluant notamment la production d’énergies fossiles, de plastiques, de cigarettes et de tabac, de pesticides et de produits carnés issus d’élevage intensif ;

• utiliser directement l’Interface de Programmation Applicative (IPA ou API pour Application Programming Interface) interne utilisée par l’Application pour communiquer avec les serveurs de Weavus ;

• introduire sciemment ou imprudemment sur l’Application ou le Site, ou utiliser l’Application pour transmettre, toute application, tout contenu ou tout logiciel (tels que des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou des logiciels publicitaires) qui sont malveillants et/ou nuisibles ;

• utiliser l’Application ou le Site pour collecter et/ou utiliser des données personnelles ou autres informations, notamment des noms et numéros de téléphones, par tous moyens et pour toutes finalités autres que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

En utilisant les services de l’Application, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Weavus puisse supprimer ou refuser, à tout moment, sans indemnité, une demande qui serait contraire, notamment, à la loi française, aux règles de diffusion énoncées notamment dans les Conditions Générales d’Utilisation et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE ET L’APPLICATION

La marque semi-figurative figurant sur le Site et l’Application est une marque déposée. Tous les autres Droits de Propriété Intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, en particulier en matière de logiciel, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de l’Application et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, autres marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après dénommés collectivement « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par d’autres droits privatifs ou non, notamment les secrets d’affaire et le savoir-faire.

Les Conditions Générales d’Utilisation n'entraînent en aucun cas une cession ou une licence de Droits de Propriété Intellectuelle de la Société au profit de l’Utilisateur.

9. LIENS HYPERTEXTES

Liens du Site vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers partenaires. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Weavus ne peut être tenue responsable de la qualité ou l’exactitude de ces contenus et sites Internet.

Liens publiés par des utilisateurs de l’Application à d’autres sites

L’Utilisateur a la possibilité de partager dans l’Application des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites ou applications. Comme décrit dans la section 7, l’Utilisateur s’engage à ne partager que des contenus licites et est seul responsable du contenu qu’il partage ou communique aux autres utilisateurs.

Liens d’autres sites au Site

L’Utilisateur peut créer un lien vers le Site depuis un autre site Internet, mais uniquement s’il respecte les conditions suivantes :

• l’Utilisateur ne peut créer un lien vers le Site qu'à partir d'un site Internet qui lui appartient ou d’un compte lui appartenant sur un réseau de partage de contenu en ligne (réseau social) ;

• l’Utilisateur ne doit pas suggérer d’une quelconque façon que ce dernier et Weavus sont associés ou que Weavus approuve et soutient le site Internet de l’Utilisateur ou l’un de ses produits ou services, sauf si Weavus l’y autorise expressément par écrit.

Weavus se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de supprimer tout lien vers le Site à tout moment.

10. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, Weavus pourra mettre immédiatement fin à votre droit d’accès à l’Application. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute personne et/ou organisme public si Nous estimons qu'une telle divulgation est conforme à la Législation sur la protection des données et nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant votre utilisation de l’Application.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Weavus fait ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à l’Application. Toutefois, la Société ne peut garantir l’accessibilité et le fonctionnement permanent de l’Application et de ses services partenaires. Elle met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité.

Une interruption momentanée de l’Application ou des services demeure néanmoins possible. La Société n’encourra aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Application, notamment si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de l’Application et/ou des services partenaires du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l’encombrement du réseau Internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou un cas de force majeure.

Weavus ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et la mise à jour des informations qui sont diffusées sur le Site. Aucun contenu et aucune indication ou information publiée sur le Site ou donnée lors de l’accès au Site ne saurait être interprété comme une garantie donnée aux Utilisateurs, dans la mesure où seules les Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à régir les relations entre la Société et les Utilisateurs. Cette limitation de responsabilité inclut toute responsabilité pouvant découler de réclamations de tiers à l’encontre des Utilisateurs.

Weavus ne saurait également être tenu responsable de l’utilisation par les Utilisateurs de l’Application.

Enfin, Weavus ne peut être tenu responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, subis par les Utilisateurs du fait de l’utilisation de l’Application dans le cadre de leur activité professionnelle au titre de la législation du droit au travail. Ainsi, Weavus ne saurait notamment être substitué, le cas échéant, à l’employeur de l’Utilisateur pour tout dommage résultant de l’utilisation de l’Application par ce dernier à la demande dudit employeur.

12. MODIFICATION

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et devra à nouveau les accepter en cochant une case à cet effet pour pouvoir continuer à utiliser les Services.

13. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, Weavus peut collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Dans le cadre de ce traitement de données, Nous nous engageons à respecter la Législation sur la protection des données. Pour plus d’informations sur la façon dont Nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles : weavus.app/protection-des-donnees.

14. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation était jugée nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige découlant de l'interprétation, de la modification ou de l'application sera, à défaut d'un règlement à l'amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

16. CONTACT

En cas de question ou demande d’information concernant les Conditions Générales d’Utilisation, l’Application ou les Services, l’Utilisateur peut contacter Weavus par email à l’adresse suivante : contact@weavus.app.